TÉMOIGNAGES
Mentions légales et CGV
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.marielle-mieuxetre.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Nom : Marielle Mantel
Adresse : 458 route de l'Araignée
Code postal : 73200
Ville : Mercury
Tél. : 0688013897
1.2. Activité
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
RCS Mercury 525366142
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.marielle-mieuxetre.fr
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Marielle Mantel
Email : mariellemantel@gmail.com
Tél. : 0688013897
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Chambéry
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.marielle-mieuxetre.fr.
Marielle Mantel s’efforce de fournir sur le site www.marielle-mieuxetre.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Marielle Mantel n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.marielle-mieuxetre.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Marielle Mantel s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Marielle Mantel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Marielle Mantel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.marielle-mieuxetre.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marielle Mantel. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
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5.2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.marielle-mieuxetre.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
5.3. Les cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Marielle Mantel. www.marielle-mieuxetre.fr est représenté par Marielle Mantel, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.marielle-mieuxetre.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.marielle-mieuxetre.fr traite des Données Personnelles, www.marielle-mieuxetre.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.marielle-mieuxetre.fr les traite.
6.2. Finalité des données collectées
www.marielle-mieuxetre.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
www.marielle-mieuxetre.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.marielle-mieuxetre.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Marielle Mantel ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Marielle Mantel.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.
Conditions générales de vente
1- Généralités :
• Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations (ci-après les « séances ») proposées par Marielle Mantel en qualité de sophrologue, praticienne en hypnose, EMDR et massages bien être.
• Tout rendez-vous pris auprès de Marielle Mantel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
• Marielle Mantel se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
En cas de modification, elle sera appliquée à chaque séance en fonction des CGV en vigueur le jour de la séance.
• La séance se déroule au 57 chemin des Ilettes, ESPACE EVEIL 73460 TOURNON après avoir convenu d’un rendez-vous. Pour les entreprises, les séances se déroulent sur le lieu convenu à l’avance avec Marielle Mantel.
2- Modalités de rendez-vous :
• La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 06.88.01.38.97, par mail à contact@marielle-mieuxetre.fr ou sur l'agenda en vigueur au moment du rendez-vous.
Une confirmation est ensuite adressée via mail ou sms.
• Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut être faite que par téléphone au 06.88.01.38.97 ou par mail à contact@marielle-mieuxetre.fr. Dans ce cas, Marielle Mantel vous recontactera pour modifier le rendez-vous.
• Les séances se font uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi en fonction des disponibilités du professionnel à savoir Marielle Mantel.
3- Finalités :
• L’objectif des séances de sophrologie, de pratique d’hypnose, d’EMDR ou de massage bien être est exclusivement le mieux-être de la personne.
• Conformément à la législation en vigueur, les séances de sophrologie , d'hypnose thérapeutique ou d’EMDR pratiquées par Marielle Mantel en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à la pratique médicale.
• Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel uniquement. par ailleurs, ces techniques sont utilisées seulement dans le but d’apporter un mieux-être.
4- Les contre-indications aux séances :
• A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive.
• En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander préalablement un avis à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant de faire une séance.
• En conséquence, Marielle Mantel se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Tarifs des séances :
• Les prix des séances proposées sont en euros sur le site www.marielle-mieuxetre.fr. Marielle Mantel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le paiement se fait chèques, espèces, virement.
6 – Modalités d’annulation et report de séances
• Toute annulation ou demande de report de séance doit être faite avec un préavis d’au moins 24 heures avant le début de la séance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, Marielle Mantel se réserve le droit de facturer la séance au tarif en vigueur.
7- Incapacité :
• En cas d’incapacité physique temporaire de Marielle Mantel, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique.
8- Loi applicable et juridiction compétente :
• Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engageront à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, ce sont les tribunaux des juridictions d’Albertville qui sont compétents.
9- Propriété intellectuelle :
• Marielle Mantel est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.marielle-mieuxetre.fr notamment: les textes, graphismes, logo.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site de Marielle Mantel est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit de Marielle Mantel.
10- Responsabilité civile professionnelle :
• Marielle Mantel a souscrit auprès de la MAIF un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
• Il est précisé que la responsabilité de Marielle Mantel ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marielle Mantel l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors des séances .
Pour mémoire, la Sophrologie, l’Hypnose tout comme l’EMDR sont des pratiques non médicales. La praticienne Marielle Mantel s’engage à fournir les prestations avec diligence et compétence mais ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical. Le client est invité à consulter son médecin traitant pour toute question relative à sa santé.
La praticienne ne saurait être tenue responsable des éventuels non-résultats.
Le fait pour le client de réserver une séance auprès de Marielle Mantel vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes.
11 – Confidentialité
La praticienne s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client . Toutes les informations communiquées lors des séances seront strictement confidentielles. En conséquence, aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable du client.
12-Médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond